Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site KeepCard.co et de ses services édités par la société KeepCard (SEPTUALY, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France).
Accès au site et au service
L’accès au site est ouvert à toute personne. L’accès au service SaaS est réservé aux entreprises clientes ayant souscrit un abonnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et du service (textes, images, logiciels, logos, etc.) est la propriété exclusive de KeepCard ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Disponibilité du service
KeepCard s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et du service.
Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte (le cas échéant) et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service et des conséquences de toute utilisation frauduleuse ou illicite.
Limitation de responsabilité
KeepCard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le service.
La responsabilité de KeepCard est en tout état de cause limitée au montant de l’abonnement souscrit, sauf faute lourde ou dolosive.
Données personnelles et cookies
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
