Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute souscription d’un abonnement au service SaaS proposé par KeepCard, édité par SEPTUALY (6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France).
Souscription et accès au service
La souscription au service KeepCard se fait en ligne sur le site KeepCard.co, par le biais d’un abonnement. L’accès au service est accordé dès confirmation du paiement.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT.
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Tout défaut ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au service, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande (mensuel, annuel, ou autre).
Il se renouvelle automatiquement à l’échéance, sauf résiliation notifiée par l’abonné avant la date d’expiration via l’espace client ou par mail à contact[@]keepcard.co.
Chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Pour toute demande de remboursement, envoyez un mail à l'adresse contact[@]keepcard.co.
Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGV.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’objet du service entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement, sans préavis ni indemnité.
Support technique
Un support technique est assuré par email à contact[@]keepcard.co, pendant les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Responsabilité
KeepCard ne saurait être tenu responsable des interruptions du service dues à un cas de force majeure, à des pannes techniques ou à des interventions de maintenance.
La responsabilité de KeepCard est, en tout état de cause, limitée au montant de l’abonnement souscrit par le client.
Propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels, bases de données ou contenus proposés dans le cadre du service KeepCard.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
